2016 – Conditions Générales d’utilisation www.manote.fr
MaNote est la marque qui gère l’édition du site MaNote.fr. L’utilisation de “MaNote” dans les présentes conditions générales d’utilisation engage le site MaNote.fr.
1 : Objet
Les présentes “conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site MaNote et leur utilisation par “l’Utilisateur” et “l’Utilisateur Membre”.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur ou l’Utilisateur Membre.
L’accès au site par l’Utilisateur ou l’Utilisateur Membre signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur ou l’Utilisateur Membre se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
- MaNote.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
2 : Mentions légales
L’édition du site MaNote.fr est assurée par la Société JPVM SAS au capital de 10000€ dont le siège social est situé au 2 Route des Galubes 24130 PRIGONRIEUX.
L’hébergeur du site MaNote.fr est la Société WP SERVEUR SARL au capital de 10000 € dont le siège social est situé au 7 Rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes.
3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur ou l’Utilisateur Membre au sein du site.
- Utilisateur Membre : l’Utilisateur devient membre après s’être acquitté de sa cotisation annuelle (contrat d’adhésion disponible sur la page Devenir Partenaire) et lorsqu’il s’est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur Membre sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent d’accéder à des services réservés aux Utilisateurs Membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
4 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Recherche de prestataires de formation,
- Consulter des avis sur les prestataires de formation,
- Noter et donner son avis sur un prestataire de formation.
Le site permet à l’Utilisateur Membre d’accéder aux services suivants :
- Créer, modifier ou consulter sa fiche adhérent,
- Consulter les notes et avis anonymes postés par leurs stagiaires.
- Répondre aux avis anonymes postés par leurs stagiaires
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur ou l’Utilisateur Membre pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur n’a pas accès aux services réservés aux Utilisateurs Membres. L’Utilisateur n’a pas besoin d’identifiant et mot de passe pour se connecter.
L’Utilisateur Membre doit s’acquitter de sa cotisation annuelle, spécifié dans le contrat d’adhésion (disponible sur la page Devenir Partenaire), pour bénéficier des services qui lui sont proposés comme précités dans ce paragraphe.
L’Utilisateur Membre a la possibilité de répondre à une note qu’il a reçu. L’Utilisateur Membre s’engage, dans ses réponses, à rester courtois et professionnel. MaNote se réserve le droit de modérer la réponse de l’Utilisateur Membre.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de MaNote.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur et l’Utilisateur Membre s’obligent à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur et l’Utilisateur Membre ont la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@manote.fr
5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur et l’Utilisateur Membre sollicitent l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur et l’Utilisateur Membre s’engagent à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur ou l’Utilisateur Membre est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur et l’Utilisateur Membre s’engagent à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur ou l’Utilisateur Membre.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur Membre peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Equipe MaNote prendra contact avec l’Utilisateur Membre pour adapter son contenu en fonction des services proposés par MaNote.
6 : Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, MaNote a déclaré son activité à la CNIL.
- Utilisateur :
L’adresse électronique est obligatoire pour noter et donner son avis sur un prestataire de formation. L’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du site.
Le site assure une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :- un formulaire de contact,
- par mail à contact@manote.fr,
- par voie postale au “MaNote – 2 Route des Galubes – 24130 PRIGONRIEUX”.
- Utilisateur Membre
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur Membre. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service. Le site assure une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur Membre exerce ce droit via :- son espace personnel,
- un formulaire de contact,
- par mail à contact@manote.fr,
- par voie postale au “MaNote – 2 Route des Galubes – 24130 PRIGONRIEUX”.
7 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de MaNote qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur et l’Utilisateur Membre s’interdisent donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
8 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site MaNote sont réputées fiables. Toutefois, MaNote se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site MaNote le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur et l’Utilisateur Membre assument seuls l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur Membre s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur Membre assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ou l’Utilisateur Membre ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la pertinence, la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
10 : Durée
Pour l’Utilisateur, la durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Pour l’Utilisateur Membre, la durée du présent contrat est conditionnée par le contrat d’adhésion. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur Membre pendant toute la durée du contrat d’adhésion. Dès que le contrat d’adhésion est rompu, soit par le prestataire de formation ou soit par MaNote, l’Utilisateur Membre n’aura plus accès aux services du site MaNote.fr.
11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux compétents pourront être mobilisés.
12 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux Utilisateurs de publier des notes et des avis.
Le site permet aux Utilisateurs Membres de publier des images, des coordonnées et des commentaires qui présentent leur offre de formation.
Dans ses publications, l’utilisateur et l’Utilisateur Membre s’engagent à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a priori ou posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur et de l’Utilisateur Membre.
L’Utilisateur et l’Utilisateur Membre restent titulaires de l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, ils cèdent à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur et l’Utilisateur Membre cèdent notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Lien extérieur : loi pour la confiance dans l’économie numérique en date du 21 juin 2004 .